Question soumise le 1er novembre 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, selon les résultats d'une enquête de l'association des consommateurs UFC-Que Choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par les Français, deux millions de personnes environ se verraient offrir une eau non conforme aux réglementations.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à de tels résultats et les initiatives qu'elle compte prendre pour corriger cette situation.

Réponse émise le 1er mai 2014

L'amélioration de la qualité de l'eau constitue un enjeu majeur et une priorité du Gouvernement. Il convient en premier lieu de souligner que la qualité des eaux distribuées en France s'améliore, grâce à la construction d'unités de traitement performantes, d'interconnexions des réseaux et à l'abandon des ressources les plus polluées. La ressource en eau superficielle et souterraine, quant à elle, doit faire l'objet d'actions volontaires pour préserver et améliorer sa qualité, notamment au regard des pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et pesticides). C'est la raison pour laquelle le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a fait de la protection des captages d'eau potable une forte priorité. Au-delà de la limitation des pollutions ponctuelles, les stratégies développées concernent : - la limitation des apports d'engrais et des traitements phytosanitaires, dans l'agriculture comme dans les utilisations de pesticides par les entreprises et les collectivités territoriales (programme zéro pesticides engagé avec les communes en avril 2014) ; - la mise en place de systèmes de culture économes en intrants ; - la conduite d'actions foncières. La conférence environnementale de septembre 2013 a renforcé l'ambition en fixant un objectif de 1 000 captages, identifiés dans les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) adoptés par les comités de bassin en septembre 2014, sur lesquels devront être élaborés des plans d'action, pour garantir la qualité de la ressource en eau. Ces plans pourront inclure le développement de l'agriculture biologique et de l'agro-écologie ou toute autre mesure disponible (MAE, outils fonciers, animation et conseil, expérimentation, etc.) selon le territoire pertinent d'action autour du captage et les diagnostics réalisés. Ils privilégieront l'approche contractuelle mais pourront déboucher si nécessaire sur des mesures réglementaires (zones soumises à contraintes environnementales). Le MEDDE s'attache également, avec le ministère de l'agriculture, à mettre à disposition des maîtres d'ouvrages des outils innovants permettant de concilier les enjeux de protection de la ressource et de maintien d'une activité économique agricole. Un confortement de la gouvernance intégrant tous les acteurs des territoires, notamment économiques, ainsi qu'une implication plus forte des maîtres d'ouvrage sont d'autres pistes d'action poursuivies.