Question soumise le 1er novembre 2012

M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'intérieur qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la direction de la sécurité civile (réponse à la question écrite n° 19465 publiée au Journal officiel du 22 septembre 2011).

Ce projet de décret concernerait, notamment, l'élargissement de l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, afin qu'elle puisse être aussi décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

Il lui demande s'il envisage de prendre en compte, comme cela est vivement souhaité, les sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome, lesquels effectuent une mission de service public confiée aux exploitants d'aérodromes, répondant aux mêmes obligations de compétences que tous leurs collègues, avec en plus des obligations renforcées par l'aviation civile.

Réponse émise le 17 janvier 2013

Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de modification afin que cette médaille puisse également être attribuée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Ces unités, affectées pour emploi au ministère de l'intérieur, ont pour mission de porter secours aux personnes et aux biens dans un secteur géographique défini. Les aéroports et aérodromes dépendent du ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche. Les qualifications des pompiers d'aérodrome sont définies par la direction générale de l'aviation civile. La diversité des statuts des aéroports entraîne la diversité dans les statuts et les régimes applicables aux pompiers d'aérodromes : certains dépendent des services départementaux d'incendie et de secours, d'autres proviennent d'unités militaires et d'autres d'organismes tiers. Le métier de pompier d'aérodrome ne recouvre pas l'ensemble du métier de sapeur-pompier tel qu'il est entendu au ministère de l'intérieur. Tant que le métier de pompier d'aérodrome n'est pas répertorié dans les nomenclatures des professions et compte tenu de l'ensemble des éléments précédemment cités, il n'est pas envisagé de permettre l'octroi de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers aux pompiers d'aérodrome.