Question soumise le 1er novembre 2012

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M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures.

À la suite du rapport de la Cour des comptes considérant que l'actuel réseau des sous-préfectures est devenu un « réseau progressivement vidé de sa substance », une réflexion doit s'ouvrir au niveau du territoire national afin de réviser la carte de leur implantation. À ce titre, une mission de réflexion et de concertation doit être mise en place. Elle serait confiée à l'Inspection générale de l'administration, au Conseil supérieur de l'administration territoriale et au Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Il lui demande si cette mission sera décentralisée au niveau de chaque département et quelle sera la place des élus locaux dans le dispositif de réflexion.

Retirée (caduque)