Question soumise le 1er novembre 2012

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de la fracture sanitaire subie par les Français et les habitants du département de l'Aude en particulier et sur l'impérieuse nécessité d'une réforme de l'accès aux soins.

Il lui indique qu'une étude de l'UFC-Que choisir souligne que les habitants de ce département, comme plus largement l'ensemble des Français, sont victimes d'une véritable fracture sanitaire. Ainsi, la présence des médecins, déjà vacillante, ne serait pas une garantie d'accès aux soins : les tarifs pratiqués par une partie significative d'entre eux excluent les usagers les moins aisés.

Il lui fait remarquer qu'en France, ce serait de 45 % (ophtalmologistes) à 54 % (gynécologues) de la population qui serait touchée par « un désert médical » concernant les médecins sans dépassements d'honoraires. Plus largement, pour ces spécialistes, c'est alors 80 % de la population (50 millions de personnes) qui vivraient dans des zones où l'accès aux médecins serait rendue difficile. Au final, et même dans les régions très bien dotées en médecins (région parisienne, PACA, Rhône-Alpes..), il deviendrait très difficile de se faire soigner lorsqu'on ne peut s'adresser qu'aux médecins sans dépassements d'honoraires.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions d'adopter une autre politique consistant à limiter les installations de médecins dans les zones sur-dotées, ce qui permettrait de combler progressivement les zones sous-dotées.

Il lui demande, également, de lui faire connaître son sentiment sur la proposition visant à réduire progressivement les aides publiques aux médecins installés en zone sur-dotée, tout en maintenant celles attribuées aux médecins s'installant dans les zones sous-dotées.

Enfin, il lui demande, afin de répondre à l'urgence de la fracture sanitaire, quelles mesures elle entend prendre pour permettre de lutter contre les dépassements d'honoraires.

Retirée (caduque)