Question soumise le 8 novembre 2012

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'implication de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales.

Dès novembre 2012, la Banque Postale pourra être sollicitée par ces dernières pour souscrire des crédits à moyen et long terme.

Il s'agit là d'une des alternatives face à la crise provoquée par l'effondrement de Dexia, une chute qui pénalise aujourd'hui de nombreuses communes qui voient leur accès au crédit restreint.

Outre le fait que les associations représentant les élus locaux demandent l'installation rapide de l'agence de financement des investissements des collectivités locales, elles souhaitent que la Banque Postale privilégie davantage les communes rurales dans ses propositions.

Ainsi, le plancher de crédit de 200 000 euros que celle-ci proposerait ne convient pas aux besoins des petites communes.

Par ailleurs, lors d'une audition de la commission des affaires économiques au Sénat qui s'est déroulée fin 2011, les représentants de la direction de la Poste, MM. Bailly et Wahl, avaient indiqué que la Banque Postale pourrait pratiquer des taux plus élevés pour les communes les plus endettées et qu'elle ne comptait pas assurer une présence départementale pour répondre aux demandes des collectivités locales mais plutôt régionale.

Malgré l'implication positive de la Banque Postale, ces deux points là, ajoutés à celui du plancher de 200 000 euros, soulèvent des interrogations au moment où les communes sont confrontées à des besoins de financements urgents. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre auprès de la Banque Postale pour infléchir ses positions, si cela n'est pas déjà fait ?

Retirée (caduque)