Question soumise le 8 novembre 2012

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implantation de parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux et historiques.

Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d'utilité publique, ont pour objet la protection de ce patrimoine, atout touristique et économique majeur certes, mais aussi élément représentatif essentiel de l'histoire et de l'âme de notre pays.

Elles attirent l'attention sur les dangers qui, du fait de la proximité de parcs éoliens à l'étude, menacent dans leur intégrité les monuments prestigieux inscrits au patrimoine mondiale de l'humanité de l'UNESCO que sont : le Mont-Saint-Michel ; Vézelay : sa basilique, son site, son village ; Saint-Savin-sur-Gartempe : son abbatiale et ses fresques.

La situation paraît en effet très inquiétante, d'autant plus que ces projets éoliens, outre l'atteinte portée à cet extraordinaire patrimoine national, risqueraient de remettre en cause leur inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Il souhaite connaître la position du Gouvernement.

Réponse émise le 18 avril 2013

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables tout en contribuant à la réindustrialisation de nos territoires et en maîtrisant l'impact sur la facture des consommations d'électricité. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que la priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. En effet, le tarif d'achat de l'éolien terrestre à 82 euros le mégawatheure (MWh) pendant les dix premières années du contrat d'achat, permet de couvrir les coûts des producteurs, pour ensuite s'ajuster à la baisse en fonction du productible pendant les cinq dernières années du contrat d'achat. L'énergie éolienne terrestre est ainsi, après l'énergie hydraulique, l'énergie renouvelable la moins coûteuse à développer. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a d'ailleurs annoncé le 29 mars dernier, à l'occasion de l'inauguration du parc éolien de la Motelle en Champagne-Ardenne dans le cadre des journées de l'énergie, la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d'achat d'électricité afin de sécuriser le financement des projets éoliens en cours. Ce dispositif est effectif à compter de ce jour pour tout nouveau projet. L'impact paysager et l'occupation de l'espace sont néanmoins deux points centraux à considérer pour permettre un développement fort mais raisonné de l'éolien terrestre. Il est indispensable de planifier l'implantation des éoliennes. C'est le rôle du schéma régional éolien (SRE), annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), qui identifie à l'échelle régionale des zones favorables à leur développement compte tenu du potentiel éolien d'une part et d'autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales. Par ailleurs, en raison des risques et des impacts potentiels associés à l'exploitation des éoliennes, l'implantation de tout parc est soumise à un examen approfondi de l'intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des risques associés à leur exploitation. C'est le rôle de l'autorisation accordée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Au cours de ce processus, les porteurs de projets doivent démontrer, notamment par le biais d'une étude d'impact détaillée, que ces risques et ces impacts sont maîtrisés. Avant décision du préfet, le dossier est par ailleurs soumis à enquête publique. Enfin, le préfet peut accompagner l'arrêté d'autorisation de prescriptions visant à réduire les impacts identifiés. La procédure d'autorisation au titre des ICPE permet ainsi de disposer d'un cadre plus robuste que le permis de construire pour la prise en compte des risques et des impacts environnementaux. Les mesures de simplification administrative proposées par le Gouvernement dans le cadre de la proposition de loi de transition vers un système énergétique sobre ne réduisent en rien les exigences de ces deux procédures. Le débat national sur l'énergie, démarré en novembre 2012 et se poursuivant actuellement dans chaque région, offre une enceinte de discussion ouverte et citoyenne pour construire ensemble la transition énergétique. Une réflexion plus large sur l'ensemble des filières des énergies renouvelables est menée où les situations particulières de chaque territoire trouveront à s'exprimer grâce à la décentralisation du débat au cœur des régions.