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François Marc
Question écrite N° 2999 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Société publique locale et traitement de déchets tiers
Question soumise le 8 novembre 2012
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 198 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Société publique locale et traitement de déchets tiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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