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François Marc
Question écrite N° 3001 au Secrétariat d'État (caduque)
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
Question soumise le 8 novembre 2012
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M. François Marc rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 694 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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