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François Marc
Question écrite N° 3004 au Ministère des finances (caduque)
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Question soumise le 8 novembre 2012
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M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 132 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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