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Jean-Pierre Demerliat
Question écrite N° 3015 au Secrétariat d'État (retirée)
Devenir du FISAC
Question soumise le 8 novembre 2012
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M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
Les dotations qui abondent ce fonds n'ont en effet cessé de diminuer au cours des dernières années. Or, le FISAC permet aux zones rurales et urbaines fragilisées de soutenir le commerce et l'artisanat. Ses actions sont fondamentales pour l'économie locales des territoires.
Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité du FISAC.
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