Question soumise le 8 novembre 2012

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des accidents de la vie courante.

Le 5 novembre 2012, dans le Lot-et-Garonne, à Agen, une octogénaire est décédée à la suite d'une chute du deuxième étage de sa résidence, survenue en se hissant sur une chaise pour ouvrir ses volets.

L'actualité estivale a également été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestrations, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en place d'une politique ambitieuse de prévention des accidents de la vie courante.

En effet, avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières.

Or, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement : des drames évitables ! Créé depuis deux ans, le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante, regroupant pas moins de 50 associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile / santé, famille, intervention à domicile), milite légitimement pour l'attribution du label grande cause nationale.

En effet, l'exemple des pays du nord de l'Europe, qui ont mis en place des politiques volontaristes, montre qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques grâce à des campagnes adaptées et ciblées par type de risque et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés.

En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait donc une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire, enfin, diminuer le nombre de ces drames, comme cela a pu être obtenu dans le domaine de la sécurité routière.

Soulignant l'intérêt d'élever la prévention des accidents de la vie courante au rang de grande cause nationale, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2013 sera connu.

Réponse émise le 20 décembre 2012

Un appel à candidature a été lancé le 27 novembre dernier pour l'attribution, au titre de l'année 2013, du label « Grande cause nationale ». Ce label, attribué par le Premier ministre, permet à des organismes à but non lucratif, qui souhaitent organiser des campagnes de communication faisant appel à la générosité publique, d'obtenir des diffusions gratuites auprès des sociétés publiques de radio et de télévision. Les dossiers de demande d'attribution du label doivent parvenir par voie postale, sur support numérique en deux exemplaires, au plus tard le 15 janvier 2013, à l'adresse suivante : Philippe GUIBERT Directeur du Service d'Information du Gouvernement (SIG) 19 rue de Constantine 75340 PARIS CEDEX 07 Les dossiers devront nécessairement comporter les documents suivants pour être éligibles : Une présentation des enjeux autour du thème proposé ; un descriptif de la campagne envisagée (thème, axe créatif, nature des actions, ...) ; la présentation d'un budget prévisionnel de la campagne publicitaire (coût et mode de financement de la production des spots de publicité envisagés et autres modes de communication prévus dans le cadre de la campagne) ; l'indication sur les remises tarifaires obtenues à titre gracieux de la part des chaînes publiques pour diffuser des messages publicitaires au cours des trois années précédentes ; les documents présentant les activités et statuts de l'association ou des différentes associations regroupées dans un collectif ainsi que le dernier arrêté des comptes. C'est donc dans ce cadre que le collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante pourra déposer sa demande d'attribution du label « grande cause nationale ». La lutte contre les accidents de la vie courante est une préoccupation légitime que le Gouvernement partage d'ores et déjà de manière très concrète. Ce sont en effet 20 000 décès par an qui sont dus à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou accélèrent souvent une perte d'autonomie. La cause la plus fréquente est une mauvaise adaptation de l'habitat. C'est pourquoi le projet de loi d'accompagnement de l'avancée en âge en cours d'élaboration, comportera un volet « adaptation » qui prévoira de manière très concrète l'adaptation de 80 000 logements et, de même, facilitera grandement l'accès au diagnostic habitationnel et aux financements. Bien souvent, ces accidents sont aussi le fait de problèmes de santé : déficit sensoriel, mauvais repérage dans l'espace, déficit de motricité... Aussi, la loi comportera également un volet « prévention », car il est très important de prévenir pour mieux agir. D'ores et déjà, les acteurs locaux, en particulier dans les départements, sont très engagés sur cette prévention. La thème de la grande cause nationale retenu pour 2013 sera annoncé entre la mi-janvier et le début du mois de février 2013.