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Alain Fauconnier
Question écrite N° 3022 au Ministère de l'éducation
Devenir des infirmières de l'éducation nationale
Question soumise le 8 novembre 2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des infirmières de l'éducation nationale. Selon le syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de la santé (SNICS), le projet présenté le 23 juillet 2012 à l'occasion de la concertation sur l'école préconiserait de balayer la spécificité de la profession auprès des élèves en imposant une vision globale de santé publique à partir de laquelle seraient définies de nouvelles missions. Ainsi, il s'agirait notamment de faire disparaître subrepticement la notion d'élève au profit de « l'enfant et l'adolescent » avec des conséquences directes sur l'organisation des personnels. Les conséquences pour les infirmières de l'éducation nationale seraient redoutables. Outre le fait que la réponse des infirmières aux besoins des élèves disparaîtrait au quotidien, c'est la place même des infirmières dans la structuration de l'école qui serait remise en cause (hiérarchie, temps de travail, droits à mutation, évaluation, avancement…) au profit d'un pilotage médical dans une organisation « matricielle » interministérielle. En effet, si la notion d'élèves disparaît, le temps de travail serait réorganisé en conséquence, non plus sur les 36 semaines liées à la présence des élèves, mais sur 47 semaines. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 10 janvier 2013
La mission de promotion de la santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Le renforcement des moyens en personnels médicaux fait partie des priorités du Gouvernement et s'effectuera dans le cadre des créations d'emplois pour l'éducation nationale. Aujourd'hui, ce sont près de 7 500 infirmiers qui travaillent au sein des écoles et des établissements. Le rapport de la concertation sur « la refondation de l'école », remis au président de la République le 9 octobre 2012, précise que la mission de dépistage et de suivi de la santé doit être renforcée. Enfin, le ministre reste très attaché au maintien de leurs missions dans son périmètre et n'envisage ni de les transférer aux collectivités territoriales ni d'effectuer un transfert de gouvernance de la santé scolaire au ministère chargé de la santé.
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