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François Marc
Question écrite N° 3027 au Ministère des affaires (caduque)
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
Question soumise le 8 novembre 2012
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 173 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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