Question soumise le 15 novembre 2012

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants contractuels. Ces derniers, en manque de reconnaissance et de considération, ont décidé de témoigner, en 2011, à travers le « livre noir des non-titulaires de l'éducation nationale » de leur abandon par le ministère. Ils se sentent comme « des enseignants de seconde zone et prisonniers d'un statut ». Un malaise est ainsi largement perceptible.

Depuis 2007 et de façon dramatique, 66 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés, par le Gouvernement précédent, dans l'éducation nationale. Pour compenser, l'administration a recruté des contractuels. Le problème est que la précarité s'installe et parfois durablement. Les déplacements entre établissements sont nombreux et onéreux. Les délais de paiement interminables. Les salaires souvent indécents. Une meilleure gestion des personnels s'impose.

Si les contrats de travail de ces personnels restent précaires, leurs fonctions sont bien réelles. Chacun s'accorde à reconnaître l'apport de ces personnels, remplaçant les titulaires, au fonctionnement des établissements scolaires, pour l'aide aux activités des équipes pédagogiques et au soutien pour les élèves les plus en difficulté. Néanmoins, dans un souci de résorption de l'emploi précaire, la création des emplois permanents nécessaires est une urgence.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour réduire l'embauche de personnels précaires et non titulaires, et rendre effectives, dans un plan cohérent, les titularisations ouvertes par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

Réponse émise le 26 juin 2014

Le malaise dont sont porteurs les enseignants contractuels est à resituer dans le cadre d'un contexte particulier. Entre 2007 et 2012, la majorité précédente a supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'est retrouvée, en termes de moyens, dans une situation particulièrement dégradée et a dû, pour compenser ces pertes, recourir à des personnels contractuels. Pendant cette période, la part d'enseignants non-titulaires a considérablement augmenté dans les collèges et les lycées. Si la précarité et l'instabilité professionnelles inhérentes à la non-titularisation touchent en premier lieu les personnels, elles ont également de lourdes conséquences pour les élèves qui subissent, indirectement, ce mouvement de suppression massive d'emplois dans l'éducation nationale. Le manque de titulaires, y compris parmi le vivier de remplaçants, a obligé les académies à agir à la marge en supprimant des options ou en augmentant les effectifs des classes, menaçant ainsi l'efficacité toute entière du système éducatif français. Le Gouvernement actuel a fait le choix de rompre catégoriquement avec cette tendance en faisant de l'éducation nationale le premier budget de l'État. Au regard de l'urgence, il a été décidé de réinvestir dans les moyens humains, via la création de 54 000 postes (dont 27 000 postes consacrés à la réforme de la formation initiale et 21 000 postes d'enseignants titulaires). Le recours à des personnels contractuels, enseignants comme non-enseignants, n'est pas la norme et doit rester une variable d'ajustement marginale. Ce principe étant réaffirmé pour l'avenir, la réponse au malaise des enseignants contractuels cité réside dans les perspectives d'amélioration de leur situation, afin de leur garantir des conditions d'exercice correctes. C'est pourquoi la gestion des enseignants contractuels fait aujourd'hui l'objet d'une attention soutenue de la part du ministère de l'éducation nationale qui vise à sécuriser les parcours professionnels, prévenir la reconstitution de situations de précarité pour l'avenir et, enfin, reconnaître le travail effectué au quotidien, au même titre que les enseignants titulaires, au service de la réussite de tous les élèves. D'une part, afin d'apporter une réponse immédiate aux situations de précarité, un dispositif temporaire d'accès à l'emploi titulaire est mis en place sur quatre années (2012-2016), sur la base de la loi Sauvadet du 12 mars 2012. Les agents en CDI ou justifiant de quatre années d'ancienneté au cours des six années précédant l'ouverture du concours au sein du département ministériel ou des établissements publics associés, se voient proposer des concours et examens professionnels réservés. Ce dispositif, qui repose sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, est ouvert à tous les contractuels enseignants : plus de 10 600 d'entre eux remplissent les conditions fixées par la loi pour se présenter à ces voies de recrutement réservées. Par ailleurs, dans l'attente de leur mise en place, les agents sous contrat justifiant de six années (au lieu de douze auparavant) de services publics effectifs au sein du ministère de l'éducation nationale, sur les huit dernières années, bénéficient de la transformation immédiate de leur CDD en CDI. D'autre part, dans le cadre des discussions relatives aux métiers et aux parcours professionnels de tous les personnels de l'éducation nationale ouvertes depuis le mois de novembre 2013, les personnels contractuels enseignants et non-enseignants font l'objet, au ministère de l'éducation nationale, d'un groupe de travail spécifique dans lequel sont abordées plusieurs pistes d'amélioration de leur situation. Outre la reconnaissance des missions des enseignants contractuels et de leur rôle dans la réussite scolaire des élèves au même titre que les enseignants titulaires, ce groupe de travail vise à refondre et uniformiser un cadre de gestion très disparate d'une académie à l'autre. Les mesures qui seront prises à la suite des conclusions de ce groupe de travail s'inscrivent dans la continuité du protocole du 31 mars 2011 signé entre les organisations syndicales représentatives et le ministère de l'éducation nationale concernant l'amélioration des droits individuels et collectifs des agents contractuels et de leurs conditions d'emploi. Ces mesures visent à satisfaire plusieurs objectifs. Non seulement les droits à évaluation, formation, représentation et mobilité des agents contractuels seront confortés, mais également le mode de recrutement et les modalités de rémunération seront objectivés afin d'harmoniser et de sécuriser les pratiques. À noter que le retard de paiement des salaires pour les personnels non titulaires pris en charge par les services académiques est désormais exceptionnel en raison de l'amélioration des procédures spécifiques de prise en charge, notamment à la rentrée scolaire.