Question soumise le 15 novembre 2012

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés des charcutiers alsaciens.

En raison, tout d'abord, de la hausse historique des prix de leur matière première due à la baisse de la production européenne de viande porcine résultant des mises aux normes imposées par l'entrée en vigueur d'une directive sur les conditions d'élevage des truies gestantes, puis du prix de l'alimentation animale et enfin de la grande difficulté de répercuter cette hausse au niveau de leurs prix de vente dans la grande distribution, les entreprises du secteur de la charcuterie-salaison voient leurs faibles marges se dégrader de plus en plus. Leur situation en matière de trésorerie et de fonds propres est pour certaines très alarmante.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre d'une part afin que les distributeurs acceptent l'augmentation des prix de vente des produits de cette filière et d'autre part afin de préserver les emplois et le tissu industriel régional.

Réponse émise le 10 janvier 2013

Le secteur des industries de la charcuterie salaisons, qui transforme 75 % de la production porcine française constitue un maillon indispensable et incontournable de la filière porcine. La forte volatilité des matières premières et les difficultés de répercussion de la hausse des coûts de production au sein de la filière fragilisent ce secteur de l'industrie agroalimentaire. Une table ronde s'est tenue le 30 octobre 2012 qui rassemblait l'ensemble de la filière porcine : producteurs, transformateurs (charcutiers), fabricants d'alimentation pour animaux, distributeurs et syndicats. Elle a constitué la première étape vers l'élaboration d'un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine en France. Cela se traduira par un plan national pour la filière qui sera présenté à la fin du mois de janvier 2013. Afin d'élaborer ce plan, quatre groupes de travail ont été créés : maintenir la production en quantité tout en améliorant son impact environnemental ; affronter la surcapacité dans le secteur abattage découpe ; renforcer le secteur de la transformation ; mieux vendre en renforçant les stratégies de marché. Ce plan d'ampleur pour la filière dans son ensemble complétera les actions déjà entreprises pour accompagner la passe difficile que traverse le maillon de la transformation. Le délégué interministériel à l'agroalimentaire, M. Alain Berger, pilote d'ores et déjà un groupe de travail dédié au traitement des difficultés particulières rencontrées par certaines petites et moyennes entreprises, notamment en matière de relations commerciales et de répercussions des coûts. Compte tenu de l'enjeu prioritaire que représente en terme de compétitivité, pour l'ensemble de la filière, la mise aux normes des bâtiments d'élevage au titre du bien être animal au 1er janvier 2013, l'enveloppe initiale de 25 millions d'euros dédiée à l'accompagnement de ces investissements a été abondée de 15 millions d'euros supplémentaires. En 2013, malgré une situation budgétaire contrainte, ce soutien sera poursuivi avec une enveloppe de 7,5 millions d'euros. La question des difficultés dans les relations commerciales tout au long des filières agricoles, a été abordée lors de la table ronde qui s'est tenue le 21 novembre 2012 et à laquelle ont participé les représentants de l'ensemble des secteurs agricole, agroalimentaire et de la distribution. Les trois ministres à l'initiative de cette table ronde ont annoncé l'établissement d'une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, dont les conclusions seront rendues d'ici mai 2013, pour pouvoir le cas échéant être intégrées respectivement dans la loi sur la consommation et la loi d'avenir de l'agriculture, ou servir de base aux évolutions réglementaires nécessaires.