Question soumise le 15 novembre 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés, notamment les contrats uniques d'insertion (CUI) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

De nombreuses structures et associations d'insertion rencontrent aujourd'hui des difficultés et font part de leur impossibilité d'obtenir des contrats CUI/CAE ou de les renouveler. Le Gouvernement précédent avait en effet choisi de consommer une grosse partie (environ les deux tiers) de l'enveloppe 2012 consacrée aux contrats aidés durant le premier semestre, épuisant ainsi l'enveloppe pour le second semestre.

Les différentes structures de l'insertion par l'activité économique tiennent à souligner que ce dispositif d'accompagnement et de formation constitue un tremplin dans le parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en manque de qualification et d'expérience.

L'annonce du financement de 60 000 CAE-CUI supplémentaires pour le second semestre 2012 constitue une première réponse à cette situation inquiétante. En effet, le fonctionnement de certains services employant des contrats aidés CAE-CUI devient désormais impossible à maintenir sans l'aide financière qui les accompagne.

Pour exemple, Pôle emploi a refusé de renouveler pour une association de son département ses trois animateurs début septembre 2012, ce qui remet en question la gestion de l'accueil de loisirs éducatifs périscolaires matin, midi et soir.

Les délais de réponse n'ont pas permis de proposer des contrats à durée déterminée classique mais des contrats à durée indéterminée à temps partiel. Le maintien de ce service va donc demander un engagement supplémentaire de plus de 5 000 euros pour achever l'exercice 2012.

L'incertitude est grande quant à l'exercice 2013. Sans équilibre budgétaire, sans accès à l'aide des contrats aidés, le service aux familles, l'accueil éducatif des enfants seront suspendus, la directrice et les animatrices seront licenciées pour motif économique. En fermant ce service d'accueil éducatif au 31 décembre 2012, il leur sera impossible de l'ouvrir de nouveau au 1er janvier 2013 au seul motif de pouvoir avoir accès aux contrats aidés.

Les seuls nouveaux contrats aidés mis en place pour le département de l'Aude concernent les seuls renouvellements.

C'est pourquoi, il souhaite porter les attentes des associations afin que ces animateurs retrouvent un statut qui leur permette de rester en poste, que la collectivité puisse maintenir un service public essentiel pour que les enfants du territoire puissent bénéficier d'activités éducatives encadrées.

Afin d'éviter des déconvenues chez les demandeurs d'emploi et des dysfonctionnements pour certaines structures d'insertion, il pourrait être opportun de répartir l'enveloppe 2013 consacrée aux contrats aidés sur l'année et non plus semestriellement. Il serait par ailleurs souhaitable que les contrats soient maintenus au moins à 26 heures hebdomadaires, niveau à partir duquel les bénéficiaires du RSA peuvent espérer améliorer leur situation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 8 août 2013

Le Gouvernement a pris acte au cours du deuxième semestre 2012 de la dégradation importante du marché du travail et s'est efforcé d'apporter des réponses immédiates à une situation urgente. Il a par conséquent mobilisé des enveloppes complémentaires, de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi et 20 000 contrats initiative-emploi en juillet 2012, puis une deuxième enveloppe de 40 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi mi-octobre 2012. La mobilisation de ces enveloppes complémentaires a permis de répondre aux attentes d'une partie de la population des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. De plus, depuis le 1er novembre 2012, les employeurs peuvent conclure des emplois d'avenir avec des jeunes peu ou pas qualifiés, et en priorité dans les zones présentant des difficultés en matière d'accès à l'emploi. Entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2013, le gouvernement souhaite prescrire 100 000 emplois d'avenir. Enfin, le président de la République a lancé le 28 janvier 2013 la bataille pour l'emploi dont l'objectif est d'inverser la courbe du chômage avant la fin de l'année 2013. Dans ce cadre, une mobilisation importante des contrats aidés est prévue, avec une programmation annuelle de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et de 50 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Afin d'offrir aux bénéficiaires des contrats aidés de meilleures perspectives d'insertion durable sur le marché du travail, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus en 2013 sera portée à douze mois. Cet allongement des contrats permettra en effet aux employeurs de mettre plus facilement en œuvre des actions de formation professionnelle adaptées aux personnes recrutées.