Question soumise le 15 novembre 2012

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de l'intégration européenne.

De nombreuses questions se posent. Faut-il un budget pour la zone euro ? Faut-il créer un Trésor européen ? Comment réduire les déséquilibres macroéconomiques européens ? Comment renforcer la légitimité démocratique et l'efficacité économique des décisions prises ? Comment articuler la création d'un noyau fédéral avec les autres États membres de l'Union ? Comment mieux associer les citoyens au projet européen ?

Alors qu'un débat public sur l'avenir de l'Europe a lieu en Allemagne et en Pologne, que le président du Conseil européen a lancé une consultation des chefs d'État et de gouvernement sur ce sujet, il lui demande s'il envisage un tel débat public en France.

Réponse émise le 3 juillet 2014

L'avenir de l'intégration européenne est un sujet primordial. À court terme, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour renforcer la cohésion et la convergence de la zone euro : le renforcement des procédures de surveillance budgétaire, d'une part, avec l'adoption du « six-pack », du « two-pack » et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'union économique et monétaire (UEM), l'adoption d'une nouvelle procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques, d'autre part, qui permettra de tenir davantage compte des facteurs de divergence économique entre États membres. Enfin, la mise en place d'une union bancaire intégrée constitue une étape fondamentale dans l'approfondissement de l'union économique et monétaire. D'autres réflexions concernant l'approfondissement de l'UEM sont en cours : coordination des politiques économiques, dimension sociale de l'UEM, convergence fiscale, renforcement des instruments de soutien au financement de l'économie réelle dans le prolongement des décisions du Pacte pour la croissance de juin 2012. La gouvernance de la zone euro pourrait elle-même évoluer, avec la nomination d'un président permanent de l'Eurogroupe, ou bien la création d'un Eurogroupe « social ». En tout état de cause, l'intégration européenne doit passer par un renforcement de la légitimité démocratique de l'Union.