Question soumise le 22 novembre 2012

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans les départements.

La situation des personnels spécialisés a en effet été particulièrement mise à mal par les gouvernements précédents qui supprimèrent près d'un tiers des postes en 2007, ne tenant pas compte de leur forte mobilisation, pourtant très soutenue par l'ensemble de la communauté éducative, par les syndicats et surtout par les parents d'élèves. Les conséquences de cette politique furent une désorganisation du maillage territorial : pour exemple, dans le département de la Haute-Vienne, en dehors des zones prioritaires à Limoges, il n'existe plus de RASED complets, à savoir un psychologue et deux maîtres spécialisés G rééducateurs (aides à dominante rééducative) et E (aides à dominante pédagogique). Les secteurs ruraux sont particulièrement sinistrés.

La refondation de notre école républicaine ne saurait se passer de la qualité du travail de coordination entre les maitres spécialisés et les psychologues, véritable « exception éducative française », dont l'efficacité et la qualité du traitement de la difficulté scolaire et de ses causes multiples, dans le cadre du service public d'éducation, n'est plus à démontrer depuis les années 1990.

Aussi lui demande-t-il comment le Gouvernement entend revaloriser ces réseaux afin que cette aide puisse profiter à tous les élèves sur l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 21 mars 2013

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit à l'éducation nationale de postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire, c'est-à-dire 97 postes sur les 1 000 créés dans le cadre du plan d'urgence, est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en avaient le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui est nettement exprimée dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique est le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail inter catégoriel co-piloté par la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale a été mis en place. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les organisations représentatives des personnels.