Question soumise le 22 novembre 2012

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation encore trop importante d'antibiotiques en France.

Les chiffres publiés par l'Institut de veille sanitaire (InVS) démontrent qu'en dix ans, la consommation d'antibiotiques a reculé d'environ 15 %. Cependant, la tendance est repartie à la hausse ces dernières années. Ainsi, les Français consomment aujourd'hui trois fois plus d'antibiotiques que les Néerlandais et deux fois plus que les Allemands et les Britanniques. La consommation est la plus forte parmi les femmes âgées de 15 à 35 ans et surtout dans le nord de la France.

Le problème est que les 3/4 des antibiotiques prescrits en France sont destinés à soigner des angines, otites, sinusites ou encore des bronchites, soit des affections courantes, souvent virales et pour lesquelles l'antibiotique n'est utile que dans un cas sur quatre.

Ces antibiotiques trop fréquemment prescrits entraînent l'apparition de bactéries mutantes qui résistent aux médicaments et qui, chez une personne âgée ou fragile, peuvent transformer une simple infection urinaire en infection mortelle.

Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette problématique.

Réponse émise le 17 janvier 2013

Le développement de la résistance aux antibiotiques, qui remet en question leur efficacité, est aujourd'hui affiché au niveau international et européen comme une préoccupation majeure en termes de santé publique. Dans les années 2000 la France était le premier pays européen consommateur d'antibiotiques et un des premiers en termes de résistances bactériennes. Depuis la mise en place du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques en 2002, des progrès ont été obtenus et la France est devenue le troisième consommateur d'antibiotiques au sein des états membres de l'Union européenne (UE). Toutefois, cette consommation reste de 30 % au-dessus de la moyenne européenne. Elle consomme trois fois plus d'antibiotiques que les pays européens les plus faibles prescripteurs, qui par ailleurs présentent les taux les plus faibles de résistances bactériennes. Les efforts doivent donc être maintenus et renforcés. Dans ce cadre, la direction générale de la santé a mis en place un plan d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 qui fait suite aux plans pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2001-2005 et 2007-2010, avec un objectif chiffré de baisse des consommations d'antibiotiques de moins 25 % en cinq ans. Cet objectif ne pourra être obtenu que par une large mobilisation : caisses d'assurance maladie et organismes complémentaires, prescripteurs et professionnels de santé, usagers du système de santé. Plusieurs actions concourent à la réalisation de cet objectif : dans ce cadre, l'assurance maladie a mis gratuitement à disposition des médecins de ville, depuis 2002, des tests d'orientation diagnostique des angines insuffisamment utilisés. Un des objectifs du nouveau plan est de sensibiliser les médecins, notamment dans le cadre des formations initiale et continue. Pour permettre aux médecins de disposer de référentiels pour le traitement des pathologies d'origine bactérienne, la mise à disposition de recommandations, notamment pour les pathologies communautaires les plus pourvoyeuses de prescriptions d'antibiotiques, comme les infections respiratoires hautes et les infections urinaires, devrait permettre d'améliorer les prescriptions d'antibiotiques en ciblant mieux les molécules utilisées et en évitant les prescriptions non appropriées. Par ailleurs, la convention médecins-assurance maladie qui met en place un dispositif de rémunération sur objectifs qui est entré en vigueur au 1er janvier 2012, prévoit pour les antibiotiques, un objectif d'un maximum de 37 prescriptions d'antibiotiques par an pour 100 patients de 16 à 65 ans (hors patient en affection de longue durée - ALD). Enfin une réflexion est en cours sur la prescription des antibiotiques pour donner plus de force à leur protection et éviter au maximum les prescriptions inutiles, sans pour autant entraver la liberté du médecin ni le secret médical.