Question soumise le 22 novembre 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'assurance maladie complémentaire. Les augmentations du coût des assurances complémentaires santé sont sans aucune commune mesure avec l'évolution de l'indice des prix de l'INSEE sur lequel sont indexés les avantages de vieillesse des retraités. Ainsi, en matière d'assurance complémentaire santé, les retraités sont souvent soumis à la « double peine » dans la mesure où, d'une part, ils se voient appliquer des tarifs majorés du fait de leur âge et, d'autre part, pour certains d'entre eux n'ayant plus d'activité, ils ne bénéficient plus de certains avantages tels que la couverture familiale collective ou des possibilités de déductions fiscales. Les retraités sont donc particulièrement touchés par l'alourdissement du poste des assurances complémentaires santé de leur budget dans la mesure où celui-ci évolue de manière beaucoup plus dynamique que celui de leurs avantages de vieillesse qui permettent de le financer. Cette situation est de nature à contraindre les assurés, et tout particulièrement les retraités, nonobstant le dispositif d'aide à l'acquisition de la complémentaire santé (ACS) à s'orienter vers une réduction de leurs garanties, voire vers une résiliation de leur contrat d'assurance complémentaire santé. Les aînés ruraux demandent que les pouvoirs publics se saisissent de cette question afin que puisse être garanti l'accès à des soins de qualité pour tous les citoyens, quelles que soient leurs capacités financières. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée (fin de mandat.)