Question soumise le 22 novembre 2012

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de prendre des mesures rapides pour améliorer significativement les temps de parcours sur la liaison ferroviaire Paris/Brive au risque, sinon, de pénaliser sévèrement toute la région Limousin et de nuire au développement du Centre-Ouest.

Simultanément, nous assistons à une détérioration grave du service ferroviaire sur le parcours Paris/Brive qui se traduit par des retards répétés, des trains incomplets voire supprimés et une qualité du transport de plus en plus dégradée. Les travaux de modernisation de la ligne dite POLT, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse avancent très lentement. Cela pénalise non seulement les usagers mais engendre aussi des conséquences pour toute la région et va à l'encontre des efforts réalisés en matière de désenclavement.

Elle rappelle qu'il est indispensable que l'amélioration de la ligne classique et la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges aillent de pair. Les inquiétudes suscitées par les annonces du Gouvernement de la remise en cause de certaines infrastructures ferroviaires pour cause de rigueur budgétaire ajoutent à ce sentiment que la région est abandonnée et que le risque de déséquilibre territorial est de plus en plus à craindre. Elle espère que la commission chargée d'évaluer les projets qui a été mise en place le 17 octobre 2012 et qui devra hiérarchiser les projets d'infrastructures de transport indispensables à l'avenir de notre pays prendra en considération ces éléments.

Il devient nécessaire que les pouvoirs publics prennent des décisions rapides quand à l'amélioration de cette desserte ferroviaire qui participe également à la mise en valeur de ses territoires ruraux.

Négliger d'une telle façon les services aux usagers n'est pas admissible et il n'est pas acceptable de laisser ainsi se détériorer cet outil d'aménagement du territoire.

Elle espère pouvoir être rassurée et lui demande de lui préciser les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour que la SNCF soit rappelée à ses obligations de service public afin d'acheminer, dans les plus brefs délais et dans conditions acceptables les utilisateurs.

Réponse émise le 4 avril 2013

Dans l'objectif d'améliorer les réseaux existants, un programme de rénovation et de modernisation visant à régénérer les lignes vieillissantes du réseau ferré national a été engagé par Réseau ferré de France (RFF). L'axe dit « POLT » est pleinement concerné par ce programme : entre 2004 et 2016, RFF y aura investi 460 millions d'euros pour renouveler et pérenniser l'ensemble des composants de la ligne. En 2013, 70 millions d'euros de travaux seront réalisés mais, malgré les efforts déployés par RFF pour organiser les travaux et les concentrer dans des créneaux horaires prédéterminés et minimiser ainsi les répercussions de ces chantiers sur les circulations, ces interventions nécessiteront d'aménager les horaires des trains, parfois sur de longues périodes, en fonction de la durée des chantiers. Si ces travaux sont effectivement pénalisants à court terme, ils sont indispensables pour assurer sur le long terme la pérennité d'une desserte ferroviaire de qualité. S'agissant du projet de LGV Poitiers-Limoges, la décision ministérielle du 6 février 2012 dernier a retenu un tracé de référence sur la totalité du linéaire ainsi que les grandes fonctionnalités de la ligne. Les études et procédures préalables à l'enquête publique se poursuivent actuellement. Cette opération fait actuellement l'objet d'un examen par la Commission « Mobilité 21 » chargée de hiérarchiser et de mettre en perspective les nombreux projets d'infrastructure figurant dans le projet de schéma national des infrastructures de transports (SNIT). En effet, le SNIT présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'État et 56 milliards d'euros à la charge des collectivités territoriales - à réaliser sur 25 ans. Or, ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Il est donc apparu nécessaire d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. C'est dans ce cadre des travaux de cette Commission, dont les conclusions sont attendues d'ici la fin du 1er semestre 2013, que sera examiné le projet de LGV Poitiers-Limoges.