Question soumise le 22 novembre 2012

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la progression de la besnoitiose bovine.

En effet, cette maladie parasitaire répandue en Afrique subsaharienne qui se transmet d'un bovin contaminé à un bovin sain, principalement par piqûre d'insecte hématophage, est présente au sud d'une ligne Nantes-Lyon et notamment en Ardèche.

Conduisant à la mort ou à la perte de valeur économique de l'animal, la besnoitiose se caractérise dans sa phase aigüe par la présence de nombreux kystes.

Si cette maladie des bovins ne semble pas avoir de répercussion sur la santé humaine, elle se traduit par des pertes économiques qui peuvent être importantes (jusqu'à 30 % du cheptel atteint chez certains éleveurs ardéchois) pour les exploitations concernées.

Bien qu'elle soit connue, notamment des groupements départementaux de défense sanitaire du cheptel (GDS) qui recommandent des dépistages lors de l'achat des animaux, aucun traitement curatif n'est disponible et la recherche sur le parasite responsable de cette maladie semble peu développée.

Aussi, il souhaite qu'il lui indique les dispositions tant d'ordre sanitaire que d'ordre économique qu'il serait susceptible de mettre en œuvre afin de soutenir les éleveurs bovins dont le cheptel est confronté à cette maladie.

Réponse émise le 7 février 2013

La besnoitiose bovine ne fait actuellement pas l'objet de mesures sanitaires organisées par les pouvoirs publics. La pertinence de réglementer une maladie est évaluée au regard d'une analyse scientifique, technique et économique de son impact sur la santé publique, sur l'économie de l'élevage et sur le commerce international. À la suite de cette évaluation, la besnoitiose bovine n'a pas été retenue comme maladie devant être réglementée au niveau national. Les mesures de lutte ne peuvent à cet égard pas faire l'objet de financement, national ou européen. Cependant, les organisations professionnelles ayant mis en place des programmes de lutte volontaire contre cette maladie peuvent demander la reconnaissance de ceux-ci en soumettant leur proposition au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.