Question soumise le 22 novembre 2012

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M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conclusions du rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Lienemann et de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, portant sur les coopératives. En effet, ce rapport a intelligemment mis en lumière tout l'intérêt que recelaient les sociétés coopératives de production (SCOP) pour lutter contre les délocalisations, en particulier en période de crise. Ce modèle coopératif n'est pas seulement plus démocratique et plus proche des territoires mais il offre également plus de souplesse. Ces sociétés pourraient devenir à terme un outil essentiel du redressement économique du pays, pour peu qu'évolue le périmètre législatif dans lequel leur action s'inscrit. Il lui rappelle, à cette fin, la nécessité de créer un statut de transition vers la coopérative, pour permettre d'accompagner vers ce modèle, institutionnellement et financièrement, des entreprises en difficulté. Une partie des fonds de la future banque publique d'investissement pourrait y être destinée. Aussi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux coopératives de se développer et d'exercer leur pleine efficacité économique.

Retirée (caduque)