Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 3270 au Ministère de l'agriculture
Bilan de la mise en œuvre de la directive européenne sur le bien-être animal dans la filière avicole
Question soumise le 29 novembre 2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bilan de la mise en œuvre de la directive européenne sur le bien-être animal dans la filière avicole. Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de la nouvelle réglementation européenne sur le bien-être animal des poules, il le remercie de bien vouloir lui indiquer le bilan de ce dispositif.
Réponse émise le 28 février 2013
Un dispositif d'accompagnement financier à la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de la mise en place de cages aménagées a été mis en place en 2011, à hauteur de 11 millions d'euros. Il a permis de mettre la totalité des élevages français de poules pondeuses en cages en conformité avec les nouvelles normes relatives au bien-être animal. En outre, une aide à la mise aux normes de la densité dans les élevages de poules pondeuses biologiques est ouverte aux éleveurs en 2012 et 2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.