Question soumise le 29 novembre 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vise à inciter les industriels à prendre en compte l'environnement, dans leur activité de production.

Cette TGAP s'applique, notamment aux installations industrielles émettant un ou plusieurs des sept polluants ou groupes de polluants atmosphériques tels qu'ils figurent dans la circulaire du 30 mars 2011.

Il lui indique cependant, que les métaux lourds d'origine essentiellement industrielle ne sont pas pris en compte, alors que leurs effets sur les végétaux et animaux, peuvent se traduire, selon une note du Centre d'analyse stratégique, par des baisses de croissance ou de productivité (arsenic-cadmium-vanadium…), l'apparition de chloroses (nickel), la diminution de la fonction de reproduction (chrome), ou des troubles neurologiques, digestifs, cardiovasculaires ou rénaux (mercure).

Il lui précise, que si les émissions de métaux lourds pourraient avoir baissé depuis vingt ans, force est de constater que le sélénium (bioaccumulable) et l'arsenic (persistant et bioaccumulable) paraissent avoir des effets très préoccupants sur les organismes (invertébrés et poissons).

Il lui demande s'il est dans ses intentions, d'introduire l'arsenic et le sélénium dans la TGAP « émissions polluantes ».

Réponse émise le 27 février 2014

Le Gouvernement est conscient des atteintes à la biodiversité occasionnées par les émissions dans l'air, d'origine anthropique, de certaines substances, et notamment des éléments traces métalliques tels le mercure, le chrome, le nickel, le cadmium, le vanadium, et de certaines substances proches telles le sélénium et l'arsenic. Rappelons que la réglementation de certains métaux lourds, tel le mercure, existe de longue date et fournit un encadrement fort. De même, des réglementations afférentes aux émissions dans l'air d'arsenic ou de sélénium existent déjà, comme l'attestent des valeurs limites d'émissions. Elles sont par exemple définies dans l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570, dans l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MW. Les limites portent souvent sur la somme des émissions d'arsenic, de sélénium et de tellure. Toutefois le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé « Les aides publiques dommageables à la biodiversité » a rappelé le caractère bioaccumulable du sélénium, la baisse lente des émissions de sélénium dans l'air, et a préconisé l'introduction de l'arsenic et du sélénium dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) air. Le Gouvernement a donc choisi de donner une suite favorable à cette préconisation, en proposant l'introduction d'une ligne spécifique aux émissions d'arsenic et d'une ligne spécifique aux émissions de sélénium dans la TGAP air dans la loi de finances pour 2013. Ces propositions viennent compléter un renforcement de l'encadrement des émissions de mercure dans l'air. De nouvelles améliorations ont en outre été apportées à la TGAP sur les polluants atmosphériques dans le cadre de la loi de finances pour 2014, qui a assujetti à cette taxe le plomb, le zinc, le nickel, le chrome, le cuivre, le cadmium et le vanadium.