Question soumise le 29 novembre 2012

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de Sciences Po Paris.

La Cour des comptes a rendu public, le 22 novembre 2012, un rapport qui révèle des irrégularités récurrentes dans la gestion de Sciences Po Paris et a demandé des poursuites. Ce rapport pointe notamment des anomalies dans la gestion des enseignants, des disfonctionnements dans la gestion des logements de fonction, des rémunérations et primes anormalement élevées de certains dirigeants de l'établissement ainsi que la souscription d'emprunts toxiques.

Face à ces circonstances exceptionnelles, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de mettre un terme au processus de désignation du successeur de Richard Descoings et de désigner un nouvel administrateur provisoire.

Cette décision constitue une première étape indispensable vers une sortie de crise.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités envisagées par le ministère pour rétablir les conditions d'une gouvernance transparente et soucieuse de l'intérêt général tout en préservant la réputation de l'établissement.

Réponse émise le 11 avril 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rappelle que la désignation dans un premier temps d'un administrateur provisoire, M. Jean Gaeremynck le 22 novembre 2012, puis le processus de désignation du nouveau directeur de l'établissement ont eu pour but de rétablir le plus rapidement possible les conditions d'une gouvernance apaisée et renouvelée. Cette désignation s'est faite selon une procédure transparente, sans que l'État se substitue aux conseils de Sciences Po. Aussi, c'est sur la proposition des deux conseils compétents que le président de la République et la ministre ont désigné M. Frédéric Mion rapidement en qualité de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques. Celui-ci a pris ses fonctions le 2 avril dernier, après avoir été reçu par la ministre qui lui a rappelé à cette occasion les attentes de l'État, notamment pour ce qui concerne la nécessite de mettre en œuvre sans délais toutes les recommandations de la Cour des Comptes.