Question soumise le 29 novembre 2012

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épuisement professionnel chez les soignants.

Soigner et accompagner des personnes fragilisées par la maladie, des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des personnes en soins palliatifs, est un métier difficile qui demande une forte implication personnelle. En outre, les soignants exercent leur métier dans des conditions de travail difficiles et un environnement complexe ou s'entrecroisent des pouvoirs explicites et implicites. C'est pour cette raison que les directeurs de ces établissements sanitaires et sociaux ont un rôle important à jouer pour aider ces professionnels.

Trop souvent les chefs d'établissements sont soit trop occupés par d'autres problématiques de gestion soit maintiennent un management beaucoup trop musclé qui, en plus de la charge de travail, engendre un stress inutile et a des conséquences sur la qualité des soins.

Il demande au Gouvernement si une vrai politique de prévention du risque d'épuisement professionnel en vue de réduire la pénibilité à la fois physique et psychologique des salariés de ce secteur d'activité est envisagé.

Réponse émise le 21 mars 2013

L'ensemble des acteurs de la communauté hospitalière a collectivement pris conscience depuis quelques années de la nécessité de mieux repérer, connaître et prévenir les risques psychosociaux (RPS). C'est un axe central de l'action du ministère chargé de la santé, en lien avec les partenaires sociaux, les responsables d'établissement et les professionnels de la santé au travail. Les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux outils à travers notamment le plan stress 2009 pour mieux prévenir les risques psychosociaux, l'une des principales cibles du second plan santé au travail 2010-14. De même, l'accord santé, sécurité au travail signé en novembre 2009 a permis d'engager de nombreuses actions allant dans ce sens. De nombreux établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux sont déjà mobilisés sur la prévention des risques psychosociaux par le biais de l'obligation qui leur est faite, depuis 2001, d'élaborer et de mettre à jour un « document unique d'évaluation des risques professionnels ». Ces démarches d'évaluation et de prévention sont entreprises en lien avec le service de santé au travail et les instances représentatives du personnel (CHSCT ou CTE). Par ailleurs, pour soutenir les efforts des établissements, plusieurs leviers sont mis à leur service. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit dans son article 60 plusieurs dispositions applicables le 1er janvier 2012, relatives à la pénibilité et à la prévention des risques professionnels, applicables aux établissements publics de santé. Au cours du premier semestre 2013, un guide méthodologique concernant tout type de situation de travail et comportant en annexe un exemple de questionnaire sera mis à disposition des employeurs publics au sein des trois fonctions publiques. Il est destiné à permettre à chaque employeur public d'élaborer un diagnostic tenant compte du contexte de l'établissement, des spécificités concernant les professions et les métiers, leurs conditions d'exercice et l'organisation du travail. Cet outil est conçu pour aider les établissements à identifier et évaluer les risques psychosociaux. En outre, le rôle des agences régionales de santé dans l'accompagnement des politiques de prévention des risques psychosociaux est majeur. Certaines se sont déjà mobilisées en créant un observatoire régional des risques psychosociaux. Les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux sont associés à la démarche. De même, les établissements souhaitant s'engager dans une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux peuvent se rapprocher du Fonds national de prévention de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui leur apportera, outre une contribution financière, des outils méthodologiques. Par ailleurs, afin de promouvoir une culture de prévention des risques psychosociaux au sein de l'encadrement, ce thème constitue l'une des actions nationales de formation au titre de l'année 2013. Enfin, afin de mettre en valeur vis-à-vis du plus grand nombre d'établissements les bonnes pratiques, la direction générale de la santé a lancé en 2012 un appel à projets national. Celui-ci est destiné à accompagner certaines démarches novatrices dans la prévention des RPS, afin de les faire connaître et de les valoriser auprès d'établissements non encore engagés.