Question soumise le 29 novembre 2012

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions et les délais d'attente d'incorporation dans les écoles de police des candidats ayant réussi le concours de gardien de la paix. Depuis de longues années, les personnes ayant réussi le concours de gardien de la paix doivent attendre pendant plus d'un an afin d'obtenir une incorporation en école de police ainsi qu'un poste en commissariat. Cette attente est d'autant plus pénible que les postulants ne reçoivent parfois aucune information pendant plus d'une année. Ils éprouvent souvent et légitimement le sentiment d'être oubliés par l'administration.

Il lui demande si le Gouvernement entend agir pour réduire ce délai et améliorer l'information.

Réponse émise le 28 février 2013

La constitution d'un vivier conséquent de candidats reçus au concours de gardien de la paix permet de pourvoir aux demandes de recrutement en fonction des besoins, y compris en puisant dans les listes complémentaires. Dans ce contexte, la baisse des recrutements en 2011 et 2012 a effectivement allongé le délai moyen d'attente d'affectation en structure de formation. Pour mettre fin à cette situation et accueillir au sein des établissements de formation de la police les lauréats dans des délais plus courts, trois incorporations sont prévues en 2013 (janvier, avril, septembre), concernant la totalité des lauréats des concours des années précédentes. Par ailleurs, pour les lauréats des concours 2012, le délai d'attente compris entre la publication de la liste des lauréats et l'incorporation n'excédera pas un an. Ce délai permet notamment de procéder à l'enquête administrative et de vérifier l'aptitude physique. Concernant le concours de gardien de la paix qui sera organisé au premier semestre 2013, les lauréats seront connus le 24 mai et devraient être incorporés en établissement de formation dès septembre, soit dans un délai réduit à moins de quatre mois. En parallèle, la mise en place d'un plan triennal garantira à l'Etat une meilleure lisibilité des incorporations à venir, autorisant ainsi les services chargés des incorporations à informer les lauréats de leur date prévisible d'entrée en école. Cette meilleure gestion des ressources humaines est d'autant plus importante que le Gouvernement a non seulement décidé de mettre un terme à la suppression de postes menée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, mais également de créer chaque année durant le quinquennat environ 300 postes supplémentaires de policiers. C'est ainsi qu'en 2013 la police nationale recrutera 2 432 gardiens de la paix (contre 500 au cours des deux dernières années).