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Annie David
Question écrite N° 3354 au Ministère du travail (caduque)
Décompte d'assurance de l'employeur
Question soumise le 29 novembre 2012
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Mme Annie David rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 1095 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Décompte d'assurance de l'employeur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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