Question soumise le 6 décembre 2012

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes.

Depuis 2009, l'AFPA n'est plus subventionnée par l'État et doit répondre à des appels d'offres comme tous les opérateurs de la formation.

Il y a trois ans, elle dénonçait cette mise sur le marché et mettait en garde contre les conséquences à venir de ces décisions. Force est de constater que l'Association pour la formation professionnelle des adultes est aujourd'hui en passe de disparaître et que cette situation résulte de choix opérés par les majorités présidentielle et législative précédentes.

Depuis, nous assistons à un véritable démantèlement de l'organisation qui a vu sa capacité en termes d'effectifs réduite de près d'un quart, une perte de chiffre d'affaires qui est passé de 1,04 milliard en 2008 à 865 millions d'euros en 2011 et a frôlé la cessation de paiement en juillet 2012.

L'AFPA lance maintenant son plan de refondation qui nécessite le soutien financier de l'État.

Le temps presse.

La situation économique, l'augmentation du nombre de chômeurs justifient que la place de l'AFPA soit renforcée et sécurisée dans le cadre d'un véritable service public de la formation professionnelle autour de ce qui constitue son savoir-faire historique : les formations qualifiantes pour les demandeurs d'emploi et les salariés menacés dans leur emploi, faute de qualification reconnue. Nous devons retrouver la voie d'une croissance durable avec des emplois durables et nos territoires ont besoin de développer des activités, ou au moins de les maintenir.

Pour ce faire, il est urgent de se concentrer sur la modernisation des centres, leur réorganisation entre les pôles de référence nationaux, porteurs d'une offre nationale, et la formation de proximité des demandeurs d'emploi.

Nous savons l'importance économique locale de l'existence de ces centres AFPA. En Limousin, l'avenir du centre AFPA d'Egletons, à vocation nationale, est en péril si des moyens conséquents ne sont pas apportés dans les outils pédagogiques, les conditions d'hébergement et de restauration. Ceci vaut d'ailleurs pour bon nombre de centres du Limousin, dont les capacités d'accueil dépassent les besoins régionaux de formation.

Compte tenu de l'importance de ces enjeux, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter afin que l'AFPA retrouve un rôle central dans le cadre d'un véritable service public de la formation professionnelle.

Réponse émise le 7 février 2013

L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) n'est pas un organisme de formation professionnelle comme les autres. L'AFPA est d'abord, grâce à son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, l'AFPA délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Malheureusement, les décisions prises par les précédents gouvernements à compter de 2004 ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. En décembre 2012 il avait été annoncé déjà un certain nombre de mesures arrêtées qu'il fallait encore mettre en œuvre. Aujourd'hui les discussions ont abouti sur chacun des points alors évoqués. Aussi concernant la question du patrimoine, le Gouvernement a décidé de conclure des baux emphytéotiques administratifs de sorte que l'AFPA puisse occuper le domaine public dans la durée et bénéficier de droits réels pour adapter et étendre ses locaux, en améliorer la gestion et ainsi mieux maîtriser la carte de ses sites de formation et valoriser ses services d'hébergement et de restauration. C'est ainsi que dès les premiers mois de cette année, l'État conclura avec l'association une première vague significative de baux dans deux régions « pilotes » afin d'en valider la faisabilité pour ensuite l'étendre à l'ensemble du territoire. S'agissant ensuite de la capitalisation de l'association, l'État est prêt à souscrire des participations constitutives de fonds propres, indispensables à l'AFPA pour emprunter à moyen terme. L'État va donc apporter un premier apport de 110 millions d'euros dès cette année 2013 puis, dans une deuxième période de 2014 à 2017, de nouveau une somme équivalente assurant ainsi près de la moitié de ses besoins de financement chiffrés à près de 430 millions d'euros. La seconde moitié sera apportée par la mobilisation des établissements bancaires actuels ou partenaires financiers futurs. Parallèlement, la gouvernance de l'association sera ajustée afin de permettre aux différents partenaires, dont l'État, de mieux suivre la mise en œuvre du plan de refondation élaboré par son Président Yves Barou et par là même le devenir de l'association. Enfin, le Premier ministre l'a également rappelé lors d'un déplacement à Caen le 14 janvier 2013, ce plan de refondation global s'accompagnera dans sa mise en œuvre d'une réorganisation et de réduction des coûts de fonctionnement sans porter atteinte au formidable capital humain dont dispose l'association. Il a pris également l'engagement qu'il n'y aurait pas de licenciements économiques au sein de l'AFPA. Le président de la République a lui-même réaffirmé, à l'occasion de ses vœux aux acteurs de l'économie et de l'emploi le 17 janvier 2013, l'utilité et la performance de l'AFPA et le plein engagement de l'État à ses côtés. L'État a donc su mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa pérennisation conformément à l'engagement pris lors de la grande conférence sociale de juillet 2012.