Question soumise le 6 décembre 2012

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le Conseil économique, social et environnemental, fait référence, dans une étude, à l'économie circulaire en soulignant que « le concept d'économie circulaire consiste à rechercher au maximum la réutilisation des sous-produits de chaque processus de production ou de consommation pour réintégrer ces derniers et éviter leur dégradation en déchets, en les considérant comme des ressources potentielles. Ce concept englobe la réduction des déchets en amont, par l'écoconception des produits, le remplacement de la vente des produits par la vente de services ou la location... le réemploi et enfin le recyclage ». Il lui indique que la raréfaction des ressources naturelles ainsi que les préoccupations environnementales, invitent à repenser nos modes de consommation et de production actuels. L'enjeu est donc de passer d'une économie linéaire à une économie circulaire plus respectueuse des milieux naturels et créatrice d'emplois : l'économie linéaire consistant, comme c'est le cas actuellement « à puiser dans les ressources de la Terre, à les transformer en nouveaux produits, à utiliser ces produits et à les jeter après usage ». Il lui fait remarquer que l'Allemagne (dès 1994), le Japon (en 2000), la Chine (en 2008) se sont dotés de stratégies encourageant l'économie circulaire, tandis que la Commission européenne en a fait un objectif prioritaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est sa réflexion, sur ce sujet précis, et quelles sont ses intentions par rapport à la mise en place de politiques appuyant la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources.

Retirée (caduque)