Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 3476 au Ministère de l'écologie
Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment
Question soumise le 6 décembre 2012
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment, qui arrive en fin de course le 31 décembre prochain. Il lui rappelle que ce programme a permis de former aux économies d'énergie 40 000 chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment. Il lui indique que son utilité n'est plus à démontrer et qu'il lui paraît absolument nécessaire de le reconduire, voire de le pérenniser. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.
Réponse émise le 27 février 2014
Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013 un plan d'investissement pour le logement décliné en 20 mesures d'urgence, permettant à la fois de répondre aux besoins des Français, de soutenir immédiatement des emplois non délocalisables et de favoriser l'émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation nécessaires pour répondre au défi écologique. Une des cinq dispositions principales de ce plan d'investissement concerne la rénovation massive de 500 000 logements par an d'ici 2017, selon un plan élaboré conjointement par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie du parc bâti existant à l'horizon 2020. Ce plan de rénovation énergétique s'appuie sur trois axes structurants : l'information et l'accompagnement des particuliers, l'optimisation des dispositifs de financement en direction du logement privé et social, et la professionnalisation des acteurs de la filière de la rénovation énergétique. Les entreprises du secteur du bâtiment doivent à cet égard renforcer leurs compétences et en acquérir de nouvelles, notamment au travers de la formation professionnelle continue. Plusieurs mesures y contribuent : la formation continue des artisans sera poursuivie et son ouverture à d'autres professions étudiée : pour garantir un résultat performant à la rénovation, la formation en grand nombre des professionnels de la filière est indispensable. Les outils de mesure de la performance seront développés et enseignés ; les artisans sont incités à monter en qualification : la mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») sera, à terme, indispensable pour bénéficier des aides (écoconditionnalité) ; les professionnels seront accompagnés pour maîtriser leurs coûts : l'augmentation massive du nombre de rénovations annuelles soutenue par ce plan doit permettre aux artisans d'acquérir une expérience favorable à la diminution de leurs coûts, et aux fournisseurs de bénéficier d'économies d'échelles réduisant leurs prix, dans une logique de pack travaux. C'est l'enjeu du plan industriel « rénovation énergétique » co-piloté par le ministère de l'égalité des territoires et du logement, le ministère du redressement productif et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Concernant plus particulièrement la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, les ministres de l'égalité des territoires et du logement d'une part, et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'autre part ont annoncé le 26 décembre 2013 la poursuite du financement du dispositif de « formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment », dit FEEBat, jusqu'en 2017. Ce dispositif est co-financé par EDF, en échange de certificats d'économie d'énergie, pour un montant de 50 millions d'euros. De 2014 à 2017, au moins 25 000 professionnels pourront ainsi se former chaque année à : l'analyse de la performance énergétique globale lors de la construction ou la rénovation des bâtiments résidentiels ou tertiaires ; la fourniture de conseils adaptés aux clients ; la mise en œuvre de solutions plus complètes en matière d'économies d'énergie (isolation, ventilation, équipements performants, énergies renouvelables, maintenance, etc.). La convention correspondante sera finalisée avec les professionnels du bâtiment et EDF dans les prochaines semaines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.