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Jean Besson
Question écrite N° 3485 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
Question soumise le 6 décembre 2012
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M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 23843 posée le 28/06/2012 sous le titre : « Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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