Question soumise le 13 décembre 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'une étude du centre d'immunologie de Marseille-Luminy (CIML), présentée le 4 février 2011, a montré que les agriculteurs exposés aux pesticides développent de « 100 à 1 000 fois plus de cellules anormales, qui peuvent ensuite éventuellement se transformer » en lymphome folliculaire, un type de cancer du sang, qui a augmenté de 3 % à 4 % par an au cours des dernières décennies et qui touche plus particulièrement les agriculteurs de plus de 50 ans.

Il lui indique, par ailleurs, qu'une étude de l'Institut de veille sanitaire sur les substances chimiques présentes dans l'alimentation ou dans l'environnement, révélée le 14 mars 2011, affirme que la concentration de pesticides dans le sang des Français est supérieure à celle des Allemands et des Américains.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation particulièrement préoccupante et les mesures qu'elle entend mettre en œuvre.

Réponse émise le 13 juin 2013

L'étude Agopian et al. (2011) met en évidence la réalité biologique d'effets précurseurs plus marqués chez les agriculteurs que dans la population générale, pouvant conduire à terme à un lymphome folliculaire. Cette étude vient s'ajouter aux études d'ores et déjà disponibles et tend à renforcer l'existence d'un lien entre un excès de risques d'hémopathies malignes lymphoïdes et l'exposition professionnelle agricole, notamment aux pesticides. L'élévation de cet excès de risque ne peut toutefois pas être reliée directement aux expositions aux pesticides dans la mesure ou d'autres expositions peuvent également l'expliquer (exposition aux virus, aux fumées d'échappements et à d'autres produits cancérigènes ou mutagènes). Néanmoins, les travaux doivent être poursuivis de manière à identifier les causes de l'élévation de ce marqueur et à prévenir les risques de lymphomes folliculaires. Les travaux doivent également permettre l'identification d'autres marqueurs d'effets précoces des expositions professionnelles, notamment aux pesticides, pour d'autres pathologies. Dans le cadre des travaux de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), le groupe de travail dédié aux effets potentiels des pesticides sur la santé a examiné attentivement les données disponibles en matière de lien entre les hémopathies et l'exposition professionnelle aux pesticides. Au regard des connaissances disponibles, la commission se prononcera prochainement sur le bien-fondé de la création d'un tableau de maladie professionnelle pour certaines hémopathies et l'exposition professionnelle aux pesticides ou à certaines substances particulières. S'agissant des taux d'imprégnation élevé de la population par les pesticides, notamment par rapport à ceux des Allemands ou des Américains, il convient de préciser que cette observation se limite à deux familles chimiques d'insecticides, dont certains sont également autorisés comme antiparasitaires vétérinaires. Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité des aliments, travail et de l'environnement (ANSES) avait écarté la possibilité que cette imprégnation plus élevée puisse être liée à l'alimentation compte-tenu de niveaux de contamination des denrées comparables entre la France, l'Allemagne et les USA. Enfin, il est à noter que des données seront disponibles au travers de la stratégie de biosurveillance développée par l'Institut de veille sanitaire qui comprend la mesure de l'imprégnation de la population par les pesticides.