Question soumise le 13 décembre 2012

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la surconsommation de médicaments et de psychotropes dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Une étude à grande échelle, nommée Iquare, s'est penchée sur la prise en charge en EHPAD. Il en ressort que les résidents se voient administrer, en moyenne, huit médicaments. Pour 22,2 % des cas, ce sont même onze médicaments ou plus, et 21 % des patients prennent trois psychotropes ou davantage, soit bien plus que les recommandations. Cette surmédication est très inégale d'un établissement à l'autre.

Conscient que les structures de santé connaissent un manque chronique de personnel et que la prise en charge de patients dépendants souffrant de pathologies chroniques s'avère particulièrement lourde et délicate, il lui demande néanmoins ce qu'elle compte mettre en œuvre pour améliorer la qualité de la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD, optimiser les pratiques de prescription et favoriser des alternatives thérapeutiques non médicamenteuses, afin d'éviter le recours abusif à la « camisole chimique ».

Réponse émise le 2 mai 2013

La prise en charge médicamenteuse des personnes âgées, aussi bien en ville que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), constituent une préoccupation permanente des autorités sanitaires, dans le cadre de la prévention de la iatrogénie et de la sécurisation du circuit du médicament. Ainsi plusieurs actions ont été conduites, soit par l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), soit par la haute autorité de santé (HAS) afin d'améliorer la prescription médicamenteuse. L'objectif est d'optimiser l'usage des médicaments, de limiter les risques liés à leur consommation et de diminuer leur surconsommation. Une campagne d'information a été lancée sur la surconsommation de somnifères chez la personne âgée par la HAS, en novembre 2012, et sera évaluée sur un indicateur de d'évolution des prescriptions des benzodiazépines au cours du temps. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les objectifs en matière d'amélioration de la prise en charge médicamenteuse des personnes âgées. Dans ce cadre, une mission ciblée sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD, a été confiée à M. Philippe VERGER. L'un des objectifs de la mission est d'assurer un travail de capitalisation permettant de recenser, valoriser et faire partager les outils et bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain en matière d'amélioration de la prise en charge médicamenteuse. La mission devra se concrétiser par des propositions stratégiques et opérationnelles en faveur d'une politique globale claire en matière de prise en charge médicamenteuse chez le sujet âgé en EHPAD au plus tard au 1er septembre 2013.