Question soumise le 13 décembre 2012

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le travail fourni par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ces dispositifs, dont l'objectif était d'apporter une aide aux élèves d'écoles maternelles ou élémentaires présentant des difficultés, ont subi les effets de la révision générale des politiques publiques.

Les premiers arbitrages suite au rapport de la concertation sur la refondation de l'école de la République rendus publics le 11 octobre 2012 ont posé comme cruciale la question des aides aux élèves en difficulté.

Aussi, il lui serait agréable de connaître les intentions du Gouvernement sur le dispositif d'aide personnalisée en direction des élèves les plus en difficulté ainsi que sur les missions et le statut de ces personnels dans l'application de cette refondation.

Réponse émise le 27 décembre 2012

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui sera nettement exprimée dans la future loi d'orientation et de programmation, aura pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique sera le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Dans ce cadre, un groupe de travail avec les organisations représentatives des personnels sera prochainement mis en place. Il sera chargé de proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans notre système éducatif.