Question soumise le 13 décembre 2012

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade master.

Dans le cadre du processus de Bologne lancé en 1999 pour la mise en place au niveau européen du système LMD, licence-master-doctorat, les formations paramédicales doivent aussi se conformer à cette refonte générale. Dans cette optique, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu le grade master à la formation initiale d'orthophoniste.

Mais pour pouvoir officiellement exercer la profession d'orthophoniste avec un diplôme de grade master, le ministère de la santé doit lui aussi reconnaître cette formation en grade master. En 2011, le ministère de la santé a mis en place deux reconnaissances distinctes : une formation généraliste en master 1 et une formation « avancée » en master 2. Les professionnels ne comprennent pas cette décision alors qu'ils ont apporté la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master conformément aux exigences imposées par le ministère de la santé.

Ainsi, il lui serait agréable de connaître ses intentions pour reconnaître cette profession comme un métier complexe mais néanmoins unique et ainsi répondre à l'inquiétude des orthophonistes.

Réponse émise le 27 décembre 2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.