Question soumise le 13 décembre 2012

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cigarettes électroniques.

L'usage de ce type d'appareil semble se développer comme substitut à la consommation du tabac chez les fumeurs qui souhaitent réduire ou arrêter leur consommation de tabac.

Si dans une certaine mesure ces appareils semblent pouvoir contribuer à réduire la consommation du tabac en France, ce dont on ne peut que se féliciter, ils n'en soulèvent pas moins des interrogations.

Interdite en pharmacie, leur vente est largement diffusée sur internet réduisant d'autant la traçabilité des produits qu'elle conduit notamment les doses de nicotine. L'inhalation de tels produits sans aucun contrôle suscite des inquiétudes ; l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a d'ailleurs recommandé, il y a quelques mois, de ne pas consommer ce produit.

Aussi, il lui demande de bien vouloir de préciser si l'utilisation des ces cigarettes électroniques comporte des risques et le cas échéant s'il n'y a pas lieu de renforcer leurs conditions de mise en circulation.

Réponse émise le 4 avril 2013

Actuellement, la cigarette électronique n'est pas considérée comme un produit du tabac, tel que défini dans le code de la santé publique. En effet, elle n'est pas « fumée » puisqu'il n'y a pas de combustion. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'ayant jusqu'à présent reçu aucune demande d'autorisation de mise sur le marché, les modèles de cigarettes électroniques en vente en France sont des produits de consommation courante et non des produits d'aide à l'arrêt du tabac. À ce titre, ils relèvent de la surveillance de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Toutefois, dans son avis de 2011, l'ANSM recommande de ne pas utiliser ce type de produit compte tenu, notamment, de la présence de nicotine et du risque de dépendance. La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à ce qu'une enquête soit conduite en vue d'obtenir une évaluation bénéfice/risque de ce produit.