Question soumise le 13 décembre 2012

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, initiée dans le cadre de la refonte des études universitaires sur trois niveaux (licence, master, doctorat, LMD) impulsée par le processus de Bologne en 1999.

Il tient en effet à rappeler que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé le 31 mars 2011 l'éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade master. L'ensemble des composantes de la profession, uni, attend maintenant que le Gouvernement officialise cette position.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai cette reconnaissance tant attendue par la profession sera délivrée.

Réponse émise le 27 décembre 2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.