Question soumise le 13 décembre 2012

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation du gazole pour les particuliers.

Un récent sondage de l'UFC-Que Choisir établit que, pour 65 % des sondés, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit nombre d'automobilistes. Les trois quarts des immatriculations de voitures neuves en France concernent ainsi des moteurs diesel.

Or, pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, plus onéreux, l'automobiliste doit en effet rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Plus chère à l'achat, la motorisation diesel est plus coûteuse à entretenir et à assurer.

Parmi les personnes sondées, 71 % roulent moins de 20 000 kilomètres ; le choix du diesel n'est donc pas rationnel pour nombre d'entre eux, en particulier les propriétaires de citadines ou de berlines moyennes.

Si l'on considère en outre l'impact environnemental et sanitaire de ce type de carburant, la question du maintien de l'avantage fiscal historique dont bénéficie le diesel se pose avec acuité.

Il lui demande s'il envisage de modifier la fiscalité sur les carburants pour les consommateurs, et d'améliorer l'information sur le coût des voitures roulant au diesel. Pense-t-il nécessaire de rendre obligatoire une information des consommateurs sur le coût kilométrique moyen (incluant entretien et assurance) des véhicules ?

Réponse émise le 7 mars 2013

La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.