Question soumise le 13 décembre 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie. En effet, les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés sur place et le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détient, sous forme de microfilms, que trois cinquièmes des actes. L'ensemble des archives de gestion est resté sur le territoire algérien après 1962 : notariales, hospitalières, universitaires et scolaires, commerciales, agriculture, etc. Lors de l'année de l'Algérie en France, en 2003, les archives nationales d'outre-mer d'Aix-en-Provence avaient accueilli en juin une délégation des archives nationales d'Algérie. L'objectif était d'établir un accord entre l'État français et l'État algérien pour la numérisation des deux cinquièmes des actes restants. À ce jour, la situation est toujours bloquée et la préservation de la mémoire des Français d'Algérie est compromise par cette perte de patrimoine national et familial.

Il lui demande si le Gouvernement envisage de reprendre les négociations avec les autorités algériennes pour la récupération, si ce n'est d'un exemplaire des originaux, tout au moins des actes manquants numérisés.

Réponse émise le 21 février 2013

La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. À l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en œuvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.