Question soumise le 13 décembre 2012

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vidéo-verbalisation expérimentée à l'aéroport d'Orly.

Le stationnement anarchique aux abords des aéroports sur notre territoire est une réalité, particulièrement aggravée dans les zones urbanisées très denses, en région parisienne et durant les périodes de vacances scolaires.

La circulation des services de secours ou de sécurité est rendue difficile voire dangereuse dans ces zones d'intense circulation.

Pour fluidifier la circulation au cours des périodes de fortes affluences, l'aéroport d'Orly dans le Val-de-Marne a fait le choix d'expérimenter, pendant l'été, la vidéo-verbalisation.

Signalée par des panneaux « zone contrôlée par vidéo-verbalisation », la présence de caméras permet aux policiers de détecter les véhicules en infraction et de les sanctionner à distance depuis un écran de contrôle.

Le procès-verbal électronique est ensuite télétransmis au Centre national de traitement des infractions routières qui l'adresse au contrevenant par voie postale.

Un dispositif difficilement contestable en raison de la preuve vidéo ce qui facilite les recours en cas d'usurpation de numéro de plaque d'immatriculation.

Elle souhaiterait connaître le nombre d'infractions relevées par ce biais et le montant total recouvré et savoir quels enseignements sont tirés de cette pratique à l'aéroport d'Orly.

Elle aimerait savoir si l'extension de cette verbalisation à d'autres aéroports ou d'autres lieux accueillant les voyageurs comme les gares est expérimentée dans d'autres régions ou programmée.

Réponse émise le 31 juillet 2014

Depuis le 25 juin 2012, l'aéroport d'Orly est le premier aéroport de France à s'être doté d'un dispositif de vidéo-verbalisation. Ce système est géré par les effectifs de la direction de la police aux frontières (DPAF) d'Orly et ne cible que les infractions au stationnement sur le linéaire public d'Orly Sud, voie de circulation qui posait difficulté. Depuis la date de sa mise en service jusqu'à la fin avril 2014, 8942 contraventions (soit 16,6 % des 53 831 contraventions dressées sur l'emprise aéroportuaire) ont été dressées depuis la station de contrôle vidéo située au poste de l'hôtel de police. La vidéo-verbalisation a entrainé une baisse du nombre de stationnements anarchiques sur ce site, tout en permettant un redéploiement des effectifs de police sur d'autres missions notamment de sécurisation. Grâce à ce dispositif et à des travaux d'aménagement du site notamment la création d'un « dépose-minute », une nette amélioration des conditions de circulation a pu être constatée. Les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Beauvais étudient actuellement la possibilité d'installer un dispositif similaire. Leurs représentants ainsi que les services de police locaux se sont déjà rapprochés de la DPAF d'Orly.