Question soumise le 20 décembre 2012

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le fait que seuls 10 % des auto-entrepreneurs sont parvenus en 2011 à dégager un revenu supérieur au Smic. En revanche, 92 % d'entre eux dégagent des revenus inférieurs de plus de 30 % à la moyenne du secteur dans lequel ils exercent.

Au bout de trois ans d'existence, il lui demande quel bilan le Gouvernement tire-t-il de la création du statut d'auto-entrepreneur et quelles sont ses intentions en la matière.

Retirée (caduque)