Question soumise le 20 décembre 2012

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, initiée dans le cadre de la refonte des études universitaires sur trois niveaux (licence, master, doctorat, LMD) impulsée par le processus de Bologne en 1999.

Il tient à rappeler que le ministère de l'enseignement supérieur a accepté en 2011 la validation du diplôme au grade master. Le niveau de formation au grade master (10 semestres, 300 ECTS) est indispensable pour exercer la profession avec la meilleure qualité de soins possible pour les patients.

La fédération nationale des orthophonistes (FNO) s'est pourtant fortement investie ces dernières années pour répondre aux attentes pédagogiques exigées par la réforme LMD. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 14 février 2013

Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.