Question soumise le 20 décembre 2012

Mme Marie-Annick Duchêne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville, dans les Yvelines.

222 élèves ont pu bénéficier de ce projet expérimental reconnu comme action prioritaire par le Gouvernement, mis en place depuis trois ans, qui vise à la prévention du décrochage scolaire et la réactivation de l'appétence scolaire des élèves.

Faute des financements nécessaires pour terminer l'année scolaire 2012-2013, ce dispositif devra être interrompu et s'arrêter très prochainement conduisant, en outre, au licenciement de deux personnes.

Un soutien public de 40 000 euros permettrait, avec l'apport déjà acquis de fonds sociaux européens, qui dans le principe représenteraient 54 % de cette somme, de terminer l'année scolaire en cours. Les élèves déjà engagés dans ce processus pourraient ainsi continuer à bénéficier de ce dispositif utile, apprécié et parfaitement intégré au sein du collège.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend aider au maintien de ce programme pour lequel il a manifesté son soutien en septembre 2012 et qui a fait ses preuves tant sur le plan éducatif que sur la gestion des conflits.

Réponse émise le 8 août 2013

L'expérimentation du dispositif nouvelle chance au collège Romain Roland de Sartrouville a nécessité des moyens importants pour sa mise en œuvre et était initialement prévue pour une durée de 3 ans. Ce dispositif partenarial a montré l'importance d'une politique de coordination avec des partenaires diversifiés extérieurs à l'école. Si les rapports d'évaluation n'ont pas montré l'amélioration des résultats scolaires (étude du cabinet Onzus), ils mettent en évidence un impact positif sur l'appétence scolaire, la gestion des conflits et le bien-être des élèves (recul des exclusions). Cependant, il est à noter que le coût de l'expérimentation semble élevé au regard des 222 élèves concernés depuis 2009 par ce dispositif. Si la mise en œuvre de cette expérience et son évaluation semblent avoir justifié les dépenses engagées, en revanche la pérennité de ce dispositif ne sera envisageable que si des financements externes sont trouvés. Le soutien public de 40 000 euros ne peut être apporté dans le cadre habituel de l'expérimentation qui a déjà été utilisé. Le projet pourrait se poursuivre avec les moyens déjà alloués en s'appuyant sur d'autres partenariats.