Question soumise le 20 décembre 2012

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des pédicures équins. La podologie équine, aujourd'hui considérée par nombre de personnes comme une alternative aux pratiques de la maréchalerie traditionnelle bien que pas complètement reconnue par la médecine contemporaine, rencontre depuis quelques années un écho croissant. Le podologue équin ne recourt pas à la ferrure, ce qui distingue nettement sa pratique de celle d'un maréchal-ferrant. Ces professionnels, outre qu'ils aspirent à ce que leur activité devienne réglementée et puisse bénéficier d'une formation diplômante, souhaiteraient que leur profession puisse faire l'objet d'une inscription à la Chambre de métiers et de l'artisanat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En effet, du fait qu'ils ne peuvent bénéficier du statut officiel d'artisan, les pédicures-podologues équins ne peuvent bénéficier de l'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) au contraire des maréchaux. Pourtant, les pédicures équins répondent pleinement aux critères d'exonération de la CFE (travailleurs indépendants qui pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant, qui ne spéculent pas sur la matière première, n'utilisent pas d'installations suffisamment « sophistiquées », travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale ou d'apprentis sous contrat). L'exonération leur est refusée car ces professionnels n'ont pas le statut d'artisan. Or les critères susmentionnés n'évoquent pas le statut d'artisan mais seulement des activités artisanales...

Au regard de ces éléments, elle lui demande, dès lors, de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette question qui préoccupe naturellement ces professionnels qui sont de plus en plus nombreux à pratiquer cette nouvelle approche des soins aux pieds des équidés.

Retirée (caduque)