Question soumise le 20 décembre 2012

M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le calendrier de mise en œuvre d'Ariane 6.

Il rappelle que dans le contexte actuel de crise économique, certains peuvent parfois s'interroger sur l'opportunité de continuer à investir dans l'activité spatiale. En effet, la complexité du spatial peut donner l'impression que des budgets très lourds sont en jeu, pour des retours sur investissement peu connus du grand public. Et pourtant, non seulement l'activité spatiale résiste bien à la crise – tirée par les demandes croissantes de nos concitoyens notamment en matière de télécommunications – mais notre industrie européenne prend toute sa part dans cette dynamique qui génère des emplois.

Il précise que cette compétitivité de l'activité spatiale européenne trouve ses sources dans l'engagement résolu de l'Europe, depuis plus de 40 ans, qui a su fédérer ses forces à travers l'Agence spatiale européenne (ESA), garantissant ainsi notre autonomie d'accès à l'espace.

Afin de préserver cette autonomie, il rappelle qu'il est nécessaire de disposer de lanceurs adaptés et nous pouvons donc nous féliciter de la décision du Conseil interministériel de l'ESA emportée notamment par la France, marquant l'acte de naissance d'Ariane 6. À cet égard, il souhaiterait connaître le calendrier de mise en œuvre du programme Ariane 6 et la position du Gouvernement concernant le maintien du programme Ariane 5.

Réponse émise le 14 février 2013

L'espace est un enjeu stratégique qui touche l'ensemble des secteurs de la vie du pays, de nos concitoyens et des entreprises nationales ou européennes. Il offre un accès indépendant à l'information et garantit notre autonomie d'action, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la défense. C'est également un enjeu stratégique dans le domaine économique, au-delà même des 16 000 emplois directs qu'il représente en France : ce secteur est source de développement technologique et d'innovation, mais aussi met en place des infrastructures spatiales qui sont de véritables clés de voûte de systèmes et de services plus globaux. Dès les années 60, la France a fait le choix d'une coopération européenne intensive : il s'explique par le coût important et la nature même des activités spatiales, qui correspondent à des besoins communs pouvant être satisfaits par des infrastructures communes. Ainsi, l'Agence spatiale européenne (ASE) a été créée au début des années 70 autour du programme Ariane et du programme scientifique obligatoire. De nouvelles filières ont vu le jour au fur et à mesure de la maturité des technologies correspondantes comme l'illustrent les cas emblématiques de la météorologie, avec Eumetsat, et des télécommunications, avec Eutelsat. Fidèle à sa position de leader européen dans le domaine spatial, la France a été un acteur déterminant des décisions prises lors du conseil ministériel de l'ASE des 20 et 21 novembre 2012, avec une contribution financière de 2 330 M€. Dans un souci d'efficacité, la délégation française a privilégié les secteurs d'excellence de son industrie qui se trouvent correspondre à la vision spatiale nationale. Dans le domaine des lanceurs, la France a ainsi obtenu que l'ASE consolide à court et moyen termes la filière Ariane en décidant d'une part, le soutien à l'exploitation de l'actuel lanceur Ariane 5 ECA (programme LEAP - launcher exploitation and accompaniment programme) et d'autre part, le développement d'un tout nouveau lanceur Ariane 6 successeur d'Ariane 5 ; mono charge, plus flexible, moins coûteux par conception, Ariane 6 a été acté en principe au conseil ministériel de novembre 2012 en vue d'un premier lancement au début de la prochaine décennie ; un programme préparant Ariane 6 et adaptant les activités de développement du futur lanceur Ariane 5 ME y a été décidé, avec un point de rendez-vous au prochain conseil ministériel en 2014. Cette première tranche de travaux concerne trois types d'activités complémentaires : le développement d'un étage supérieur commun à Ariane 6 et Ariane 5 ME, les travaux spécifiques au lanceur Ariane 5 ME ainsi adapté et les travaux spécifiques à la définition d'ensemble d'Ariane 6.