Question soumise le 20 décembre 2012

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la formation des professionnels de l'orthophonie.

En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur proposait la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade de master. Cette reconnaissance inscrivant le diplôme dans l'architecture LMD (licence, master, doctorat) du processus de Bologne, est plébiscitée par l'ensemble des composantes de la profession. Cette dernière formule le souhait que chaque étudiant puisse, au cours d'un cursus long de dix semestres, s'approprier l'ensemble des compétences nécessaire à un exercice qualitatif du métier d'orthophoniste et ce, au profit des patients. Pour atteindre cet objectif, l'éligibilité de leur formation au niveau master semble être une réponse adéquate.

La réingénierie de ce diplôme entamée par le précédent Gouvernement n'a cependant pas encore trouvé d'issue tandis que la profession demeure en attente d'une décision de la part du ministère de la santé.

Aussi elle lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse émise le 21 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réforme des diplômes paramédicaux et leur refonte universitaire. Outre la mise en œuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Suite à ces travaux, le Gouvernement a décidé de porter la formation pour le certificat de capacité en orthophonie à cinq ans et de la reconnaître au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.