Question soumise le 20 décembre 2012

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Depuis quatre ans, les RASED ont été maltraités avec la suppression de près de 50 % des postes d'enseignants spécialisés privant 250 000 élèves des aides spécialisées au sein de l'école.

Pourtant, là où ils existent encore, leur efficacité est démontrée d'autant qu'il s'agit du seul dispositif gratuit d'aides spécialisées à l'école. À l'interface famille-école, le RASED contribue en partenariat et en complémentarité des actions de l'équipe enseignante, à une meilleure compréhension des situations.

Or, si les RASED étaient déjà absents du rapport sur la refondation de l'école dont l'objectif est la réussite de tous les élèves, aujourd'hui, les travaux sur la future loi d'orientation continuent de les ignorer ce qui inquiète fortement les professionnels concernés.

La question des RASED a été un des arguments de la campagne présidentielle, c'est pour cela que les professionnels souhaitent être rassurés sur leur avenir qui passe par la reconnaissance de leur professionnalité, la pérennité de leurs fonctions et une vraie formation spécialisée qualifiante répondant aux besoins du terrain. Cela passe également par le rétablissement des postes supprimés.

C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour revaloriser le réseau et assurer le devenir des RASED au profit de tous les élèves.

Réponse émise le 24 janvier 2013

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui sera nettement exprimée dans la future loi d'orientation et de programmation, aura pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique sera le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail avec les organisations représentatives des personnels a été mis en place au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les représentants syndicaux.