Question soumise le 20 décembre 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes.

En effet, le processus de Bologne a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence-master-doctorat (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent avait lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. L'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est alors investi dans la réingénierie du diplôme afin de définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec le modèle universitaire LMD.

En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé, au regard des activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux concernant le référentiel « formation », de reconnaître la formation des orthophonistes au grade de master. Le ministre de la santé de l'époque, cosignataire de ce diplôme, n'était cependant pas parvenu à un accord avec la profession afin de reconnaître le grade de master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie.

Ces professionnels poursuivent actuellement leurs travaux sur le référentiel de formation sans cadre clairement défini par leurs ministères de tutelle, alors que la première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme réingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle entend reconnaître le grade de master à la formation initiale des orthophonistes.

Réponse émise le 21 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réforme des diplômes paramédicaux et leur refonte universitaire. Outre la mise en œuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Suite à ces travaux, le Gouvernement a décidé de porter la formation pour le certificat de capacité en orthophonie à cinq ans et de la reconnaître au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.